Décret n°2007-1525 du 24 octobre 2007
Article 1 du Décret n°2007-1525 du 24 octobre 2007 modifiant le décret n° 2002-1493 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour travail normal de nuit à certains fonctionnaires du ministère de la défense.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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