Décret n°2004-436 du 19 mai 2004
Article 1 du Décret n°2004-436 du 19 mai 2004 modifiant le décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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