Décret n°2004-679 du 9 juillet 2004
Article 1 du Décret n°2004-679 du 9 juillet 2004 portant attribution à compter du 1er juillet 2004 de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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