Décret n°2004-600 du 22 juin 2004
Article 2 du Décret n°2004-600 du 22 juin 2004 modifiant le décret n° 92-261 du 23 mars 1992 portant création du corps des techniciens d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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