Décret n°2004-701 du 13 juillet 2004
Article 3 du Décret n°2004-701 du 13 juillet 2004 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres).
Chronologie des versions de l'article
Version17/07/2004
Entrée en vigueur le 17 juillet 2004
Sont abrogés :
1° L'article 5 du décret du 9 mars 1852 sur l'instruction publique ;
2° Le décret du 22 août 1854 sur l'organisation des académies ;
3° Le décret du 24 décembre 1881 relatif à l'instruction religieuse dans les établissements publics d'instruction secondaire ;
4° Le décret du 23 mars 1920 relatif aux fonctions de recteur de l'académie de Paris ;
5° Le décret n° 60-391 du 22 avril 1960 relatif à l'enseignement religieux et aux aumôneries dans l'enseignement public ;
6° Le décret n° 61-1354 du 12 décembre 1961 portant création d'académies à Nantes, Orléans et Reims ;
7° Le décret n° 61-1355 du 12 décembre 1961 modifiant les circonscriptions académiques métropolitaines ;
8° Le décret n° 64-525 du 9 juin 1964 portant création d'académies à Amiens et Rouen ;
9° Le décret n° 65-302 du 20 avril 1965 portant création d'académies à Limoges et à Nice ;
10° Le décret n° 69-362 du 23 avril 1969 portant transfert au ministre de l'éducation nationale des attributions du Premier ministre à l'égard de l'enseignement dans le territoire des îles Wallis et Futuna ;
11° Le décret n° 71-781 du 14 septembre 1971 portant modification de circonscriptions académiques ;
12° Le décret n° 71-1023 du 22 décembre 1971 portant modification de la circonscription académique de Paris ;
13° Le décret n° 72-61 du 20 janvier 1972 portant modification de circonscriptions académiques métropolitaines ;
14° Le décret n° 75-1026 du 6 novembre 1975 portant création de l'académie de la Corse ;
15° L'article 2 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale ;
16° L'article 1er, à l'exception du premier alinéa, du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;
17° Le décret n° 2001-245 du 21 mars 2001 relatif à la nomination des recteurs d'académie.
1° L'article 5 du décret du 9 mars 1852 sur l'instruction publique ;
2° Le décret du 22 août 1854 sur l'organisation des académies ;
3° Le décret du 24 décembre 1881 relatif à l'instruction religieuse dans les établissements publics d'instruction secondaire ;
4° Le décret du 23 mars 1920 relatif aux fonctions de recteur de l'académie de Paris ;
5° Le décret n° 60-391 du 22 avril 1960 relatif à l'enseignement religieux et aux aumôneries dans l'enseignement public ;
6° Le décret n° 61-1354 du 12 décembre 1961 portant création d'académies à Nantes, Orléans et Reims ;
7° Le décret n° 61-1355 du 12 décembre 1961 modifiant les circonscriptions académiques métropolitaines ;
8° Le décret n° 64-525 du 9 juin 1964 portant création d'académies à Amiens et Rouen ;
9° Le décret n° 65-302 du 20 avril 1965 portant création d'académies à Limoges et à Nice ;
10° Le décret n° 69-362 du 23 avril 1969 portant transfert au ministre de l'éducation nationale des attributions du Premier ministre à l'égard de l'enseignement dans le territoire des îles Wallis et Futuna ;
11° Le décret n° 71-781 du 14 septembre 1971 portant modification de circonscriptions académiques ;
12° Le décret n° 71-1023 du 22 décembre 1971 portant modification de la circonscription académique de Paris ;
13° Le décret n° 72-61 du 20 janvier 1972 portant modification de circonscriptions académiques métropolitaines ;
14° Le décret n° 75-1026 du 6 novembre 1975 portant création de l'académie de la Corse ;
15° L'article 2 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale ;
16° L'article 1er, à l'exception du premier alinéa, du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;
17° Le décret n° 2001-245 du 21 mars 2001 relatif à la nomination des recteurs d'académie.
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