Décret n°2004-747 du 21 juillet 2004 modifiant le décret n° 79-867 du 3 octobre 1979 portant statut de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle.

Texte intégral


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 642-1 ;

Vu le décret n° 79-867 du 3 octobre 1979, modifié par le décret n° 95-627 du 6 mai 1995, relatif au statut de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle ;

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au conseil national des universités, modifié par le décret n° 95-489 du 27 avril 1995 et par le décret n° 97-1122 du 4 décembre 1997 ;

Vu le décret n° 2001-804 du 3 septembre 2001 portant rattachement de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle à l'université de Limoges ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 février 2004,
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Article 3
a modifié les dispositions suivantes
Article 4
a modifié les dispositions suivantes
Article 5
a modifié les dispositions suivantes
Article 6
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
François Fillon
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau

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