Décret n°2004-747 du 21 juillet 2004
Article 5 du Décret n°2004-747 du 21 juillet 2004 modifiant le décret n° 79-867 du 3 octobre 1979 portant statut de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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