Décret n°2004-747 du 21 juillet 2004
Article 6 du Décret n°2004-747 du 21 juillet 2004 modifiant le décret n° 79-867 du 3 octobre 1979 portant statut de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle.
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Version29/07/2004
Entrée en vigueur le 29 juillet 2004
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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