Décret n°2004-830 du 19 août 2004
Article 1 du Décret n°2004-830 du 19 août 2004 modifiant le décret n° 97-361 du 11 avril 1997 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction des établissements publics d'enseignement technique agricole.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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