Décret n°2004-1246 du 22 novembre 2004
Article 2 du Décret n°2004-1246 du 22 novembre 2004 modifiant le décret n° 81-505 du 12 mai 1981 relatif à l'Institut géographique national.
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Version24/11/2004
Entrée en vigueur le 24 novembre 2004
Le mandat des membres du conseil d'administration en fonctions à la date de publication du présent décret prendra fin à la date de publication de la désignation des membres du conseil d'administration constitué en application du présent décret.
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