Décret n°2004-1365 du 14 décembre 2004 portant convocation des électeurs en vue de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française (circonscription des îles du Vent).

Texte intégral


Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'outre-mer,

Vu le code électoral, notamment son livre V ;

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment la section I du chapitre II du titre IV ;

Vu la décision du Conseil d'Etat n° 268543 du 15 novembre 2004 prononçant l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 23 mai 2004 dans la circonscription des îles du Vent en vue de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française,
Article 1
Les électeurs de la circonscription des îles du Vent sont convoqués pour le dimanche 13 février 2005 en vue de procéder à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française.
Article 2
Les listes de candidats doivent être déposées auprès des services du haut-commissaire de la République au plus tard le jeudi 6 janvier 2005, à midi.
Article 3
Les listes complètes peuvent être retirées au plus tard le samedi 22 janvier 2005, à midi.
Article 4
La campagne électorale est ouverte à partir du vendredi 7 janvier 2005 et prend fin le samedi 12 février 2005, à minuit.
Article 5
Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de la Polynésie française.
Article 6
La ministre de l'outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin