Décret n°2004-1365 du 14 décembre 2004
Article 4 du Décret n°2004-1365 du 14 décembre 2004 portant convocation des électeurs en vue de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française (circonscription des îles du Vent).
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 15 décembre 2004
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[…] Considérant que, sur le fondement des dispositions du I de l'article 107 de la loi organique susvisée, est intervenu le décret n° 2004-1365 du 14 décembre 2004 ; que l'article 1 er de ce décret convoque les électeurs de la circonscription des Iles du Vent pour le dimanche 13 février 2005 en vue de procéder à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française ; […] à midi » ; qu'il est indiqué à l'article 3 que « les listes complètes peuvent être retirées au plus tard le samedi 22 janvier 2005, à midi » ; que l'article 4 énonce que « la campagne électorale est ouverte à partir du vendredi 7 janvier 2005 et prend fin le samedi 12 février 2005 à minuit » ;
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2. Conseil d'Etat, du 18 février 2005, 277655, inédit au recueil Lebon
[…] Vu le décret n° 2004-1365 du 14 décembre 2004 portant convocation des électeurs en vue de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française (circonscription des Iles du Vent) ; […] Considérant que l'arrêté du haut-commissaire de la République du 16 décembre 2004 qui dans ses articles 1 er , 3 et 4, doit être regardé comme ayant entendu reprendre dans un souci de clarté les dispositions du décret du 14 décembre 2004 portant convocation des électeurs en vue de l'élection de représentants à l'assemblée de la Polynésie française (circonscription des Iles du Vent) et qui, pour le surplus, précise, […]
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