Décret n°2004-1365 du 14 décembre 2004
Article 5 du Décret n°2004-1365 du 14 décembre 2004 portant convocation des électeurs en vue de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française (circonscription des îles du Vent).
Chronologie des versions de l'article
Version15/12/2004
Entrée en vigueur le 15 décembre 2004
Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de la Polynésie française.
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