Décret n°2004-901 du 30 août 2004
Article 1 du Décret n°2004-901 du 30 août 2004 portant modification de la liste des communes où est autorisée l'utilisation de machines à voter annexée à la partie Réglementaire du code électoral.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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