Décret n°2004-1311 du 26 novembre 2004
Article 9 du Décret n°2004-1311 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version30/11/2004
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Version06/06/2010
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Version01/01/2011
Entrée en vigueur le 1 janvier 2011
Modifié par : Décret n°2010-1762 du 30 décembre 2010 - art. 2
Le fonds d'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger est institué pour une durée de sept ans à compter de l'année 2005.
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