Décret n°2004-841 du 20 août 2004
Article 1 du Décret n°2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes.Abrogé
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Version01/09/2004
Entrée en vigueur le 1 septembre 2004
Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux militaires en activité au ministère de l'outre-mer qui exercent un des emplois figurant en annexe au présent décret.
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