Décret n°2004-841 du 20 août 2004
Article 4 du Décret n°2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes.Abrogé
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Version01/09/2004
Entrée en vigueur le 1 septembre 2004
La liste des postes bénéficiaires correspondant à chacun des emplois désignés en annexe du présent décret est fixée par arrêté du ministre de l'outre-mer.
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