Décret n°2004-1200 du 15 novembre 2004 modifiant le décret n° 84-822 du 6 septembre 1984 relatif à l'organisation du Conseil économique et social.
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 16 novembre 2004 |
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Dernière modification : | 16 novembre 2004 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, notamment ses articles 11 et 13 ;
Vu le décret n° 84-822 du 6 septembre 1984 relatif à l'organisation du Conseil économique et social, modifié par le décret n° 89-621 du 4 septembre 1989 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Le décret du 6 septembre 1984 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.