Décret n°2004-1200 du 15 novembre 2004
Article 1 du Décret n°2004-1200 du 15 novembre 2004 modifiant le décret n° 84-822 du 6 septembre 1984 relatif à l'organisation du Conseil économique et social.
Chronologie des versions de l'article
Version16/11/2004
Entrée en vigueur le 16 novembre 2004
Le décret du 6 septembre 1984 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
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