Décret n°2004-740 du 26 juillet 2004
Article 11 du Décret n°2004-740 du 26 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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