Décret n°2004-740 du 26 juillet 2004
Article ANNEXE du Décret n°2004-740 du 26 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées.
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Version28/07/2004
Entrée en vigueur le 28 juillet 2004
NIVEAU DE QUALIFICATION CIVILE |
GRADE D'ASSIMILATION AU SEIN de la trésorerie aux armées |
CORRESPONDANCE dans la hiérarchie militaire générale |
Officiers | Officiers | |
Trésorier-payeur général. |
Payeur général aux armées. |
Général de division. |
Trésorier principal. |
Payeur principal de 1re classe. |
Colonel. |
Receveur-percepteur. |
Payeur principal de 2e classe. |
Lieutenant-colonel. |
Inspecteur du Trésor (9e-12e échelon). |
Payeur particulier de 1re classe. |
Commandant. |
Huissier du Trésor public (9e-12e échelon). |
Payeur particulier de 1re classe. |
Commandant. |
Inspecteur du Trésor (6e-8e échelon). |
Payeur particulier de 2e classe. |
Capitaine. |
Huissier du Trésor public (6e-8e échelon). |
Payeur particulier de 2e classe. |
Capitaine. |
Contrôleur principal (5e-7e échelon). |
Payeur particulier de 2e classe. |
Capitaine. |
Inspecteur du Trésor (3e-5e échelon). |
Payeur adjoint de 1re classe. |
Lieutenant. |
Huissier du Trésor public (3e-5e échelon). |
Payeur adjoint de 1re classe. |
Lieutenant. |
Contrôleur principal (3e-4e échelon). |
Payeur adjoint de 1re classe. |
Lieutenant. |
Inspecteur (1er-2e échelon). |
Payeur adjoint de 2e classe. |
Sous-lieutenant. |
Huissier du Trésor public (1er-2e échelon). |
Payeur adjoint de 2e classe. |
Sous-lieutenant. |
Contrôleur principal (1er-2e échelon). |
Payeur adjoint de 2e classe. |
Sous-lieutenant. |
Sous-officiers |
Sous-officiers |
|
Contrôleur de 1re classe (4e-8e échelon). |
Major de trésorerie. |
Major. |
Contrôleur de 2e classe (11e-13e échelon). |
Major de trésorerie. |
Major. |
Contrôleur de 1re classe (1er-3e échelon). |
Commis de trésorerie de 1re classe. |
Adjudant-chef. |
Contrôleur de 2e classe (7e-10e échelon). |
Commis de trésorerie de 1re classe. |
Adjudant-chef. |
Agent de recouvrement principal 1re classe (1er-3e échelon). |
Commis de trésorerie de 1re classe. | Adjudant-chef. |
Agent de recouvrement principal de 2e classe (10e-11e échelon). |
Commis de trésorerie de 1re classe. | Adjudant-chef. |
Contrôleur de 2e classe (5e-6e échelon). | Commis de trésorerie de 2e classe. | Adjudant. |
Agent de recouvrement principal de 2e classe (7e-9e échelon). |
Commis de trésorerie de 2e classe. | Adjudant. |
Agent de recouvrement échelle IV (8e-11e échelon). | Commis de trésorerie de 2e classe. | Adjudant. |
Contrôleur de 2e classe (1er-4e échelon). | Agent de trésorerie de 1re classe. | Sergent-chef. |
Agent de recouvrement principal 2e classe (5e-6e échelon). |
Agent de trésorerie de 1re classe. | Sergent-chef. |
Agent de recouvrement échelle IV (6e-7e échelon). | Agent de trésorerie de 1re classe. | Sergent-chef. |
Agent de recouvrement principal de 2e classe (1er-4e échelon). |
Agent de trésorerie de 2e classe. | Sergent. |
Agent de recouvrement échelle IV (1er-5e échelon). |
Agent de trésorerie de 2e classe. |
Sergent. |
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