Article ANNEXE du Décret n°2004-740 du 26 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées.

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Version28/07/2004

Entrée en vigueur le 28 juillet 2004

NIVEAU DE QUALIFICATION CIVILE

GRADE D'ASSIMILATION AU SEIN

de la trésorerie aux armées

CORRESPONDANCE

dans la hiérarchie militaire générale

Officiers Officiers
Trésorier-payeur général.
Payeur général aux armées.
Général de division.
Trésorier principal.
Payeur principal de 1re classe.
Colonel.
Receveur-percepteur.
Payeur principal de 2e classe.
Lieutenant-colonel.
Inspecteur du Trésor (9e-12e échelon).
Payeur particulier de 1re classe.
Commandant.
Huissier du Trésor public (9e-12e échelon).
Payeur particulier de 1re classe.
Commandant.
Inspecteur du Trésor (6e-8e échelon).
Payeur particulier de 2e classe.
Capitaine.
Huissier du Trésor public (6e-8e échelon).
Payeur particulier de 2e classe.
Capitaine.
Contrôleur principal (5e-7e échelon).
Payeur particulier de 2e classe.
Capitaine.
Inspecteur du Trésor (3e-5e échelon).
Payeur adjoint de 1re classe.
Lieutenant.
Huissier du Trésor public (3e-5e échelon).
Payeur adjoint de 1re classe.
Lieutenant.
Contrôleur principal (3e-4e échelon).
Payeur adjoint de 1re classe.
Lieutenant.
Inspecteur (1er-2e échelon).
Payeur adjoint de 2e classe.
Sous-lieutenant.
Huissier du Trésor public (1er-2e échelon).
Payeur adjoint de 2e classe.
Sous-lieutenant.
Contrôleur principal (1er-2e échelon).
Payeur adjoint de 2e classe.
Sous-lieutenant.
Sous-officiers
Sous-officiers
Contrôleur de 1re classe (4e-8e échelon).
Major de trésorerie.
Major.
Contrôleur de 2e classe (11e-13e échelon).
Major de trésorerie.
Major.
Contrôleur de 1re classe (1er-3e échelon).
Commis de trésorerie de 1re classe.
Adjudant-chef.
Contrôleur de 2e classe (7e-10e échelon).
Commis de trésorerie de 1re classe.
Adjudant-chef.

Agent de recouvrement principal 1re classe

(1er-3e échelon).

Commis de trésorerie de 1re classe. Adjudant-chef.

Agent de recouvrement principal de 2e classe

(10e-11e échelon).

Commis de trésorerie de 1re classe. Adjudant-chef.
Contrôleur de 2e classe (5e-6e échelon). Commis de trésorerie de 2e classe. Adjudant.

Agent de recouvrement principal de 2e classe

(7e-9e échelon).

Commis de trésorerie de 2e classe. Adjudant.
Agent de recouvrement échelle IV (8e-11e échelon). Commis de trésorerie de 2e classe. Adjudant.
Contrôleur de 2e classe (1er-4e échelon). Agent de trésorerie de 1re classe. Sergent-chef.

Agent de recouvrement principal 2e classe

(5e-6e échelon).

Agent de trésorerie de 1re classe. Sergent-chef.
Agent de recouvrement échelle IV (6e-7e échelon). Agent de trésorerie de 1re classe. Sergent-chef.

Agent de recouvrement principal de 2e classe

(1er-4e échelon).

Agent de trésorerie de 2e classe. Sergent.
Agent de recouvrement échelle IV (1er-5e échelon).
Agent de trésorerie de 2e classe.
Sergent.
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Entrée en vigueur le 28 juillet 2004

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