Décret n°2004-740 du 26 juillet 2004
Article 8 du Décret n°2004-740 du 26 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées.
Chronologie des versions de l'article
Version28/07/2004
Entrée en vigueur le 28 juillet 2004
Les modalités de rémunération des fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées sont fixées par décret.
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