Décret n°2004-696 du 8 juillet 2004 modifiant le code de l'environnement (deuxième partie : Réglementaire) et relatif aux conservatoires botaniques nationaux.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 16 juillet 2004 |
| Code visé : | Code de l'environnement |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature ;
Après avis du Conseil d'Etat (section des travaux publics),
Le ministre de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'écologie
et du développement durable,
Serge Lepeltier
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'écologie
et du développement durable,
Serge Lepeltier