Décret n°2004-696 du 8 juillet 2004 modifiant le code de l'environnement (deuxième partie : Réglementaire) et relatif aux conservatoires botaniques nationaux.

Texte intégral


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature ;

Après avis du Conseil d'Etat (section des travaux publics),
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
Le ministre de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'écologie
et du développement durable,
Serge Lepeltier

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