Décret n°2004-696 du 8 juillet 2004
Article 2 du Décret n°2004-696 du 8 juillet 2004 modifiant le code de l'environnement (deuxième partie : Réglementaire) et relatif aux conservatoires botaniques nationaux.
Chronologie des versions de l'article
Version16/07/2004
Entrée en vigueur le 16 juillet 2004
Le ministre de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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