Décret n°2004-1188 du 9 novembre 2004 relatif au parc naturel régional de Camargue.
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 10 novembre 2004 |
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Dernière modification : | 10 novembre 2004 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 333-1 à L. 333-4 et R.[* 244-1 à R.*] 244-16 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5721-1 et suivants ;
Vu le décret n° 98-97 du 18 février 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Camargue, ensemble la charte qui y est annexée ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 7 juillet 2004 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 27 octobre 2004 ;
Vu la délibération de la fondation pour la gestion du parc de Camargue en faveur d'une révision de la charte et demandant à l'Etat d'en fixer les modalités en date du 17 septembre 2004 ;
Vu la délibération de la commune d'Arles en date du 30 septembre 2004 ;
Vu la délibération du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 22 octobre 2004 ;
Vu la délibération du conseil général des Bouches-du-Rhône en date du 22 octobre 2004 ;
Vu la délibération de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer en date du 28 octobre 2004,
La modification de la charte approuvée par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 22 octobre 2004 visant à transférer la gestion du parc naturel régional de Camargue de la fondation du parc naturel régional de Camargue à un syndicat mixte créé à cet effet est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
(1) La charte modifiée du parc est consultable au ministère de l'écologie et du développement durable, à la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à la sous-préfecture d'Arles et au siège du parc.
(1) La charte modifiée du parc est consultable au ministère de l'écologie et du développement durable, à la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à la sous-préfecture d'Arles et au siège du parc.
Le ministre de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'écologie
et du développement durable,
Serge Lepeltier
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'écologie
et du développement durable,
Serge Lepeltier