Décret n°2004-869 du 20 août 2004
Article 1 du Décret n°2004-869 du 20 août 2004 modifiant l'annexe 1 du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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