Décret n°2004-1353 du 4 décembre 2004
Article 2 du Décret n°2004-1353 du 4 décembre 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (4e circonscription de la Vendée).
Chronologie des versions de l'article
Version11/12/2004
Entrée en vigueur le 11 décembre 2004
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de la Vendée à partir du lundi 27 décembre 2004 et jusqu'au vendredi 31 décembre 2004. La campagne électorale sera ouverte le lundi 3 janvier 2005 à zéro heure.
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