Décret n°2004-1353 du 4 décembre 2004
Article 4 du Décret n°2004-1353 du 4 décembre 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (4e circonscription de la Vendée).
Chronologie des versions de l'article
Version11/12/2004
Entrée en vigueur le 11 décembre 2004
Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
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