Décret n°2004-1353 du 4 décembre 2004
Article 5 du Décret n°2004-1353 du 4 décembre 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (4e circonscription de la Vendée).
Chronologie des versions de l'article
Version11/12/2004
Entrée en vigueur le 11 décembre 2004
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 30 janvier 2005.
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