Décret n°2004-1353 du 4 décembre 2004
Article 6 du Décret n°2004-1353 du 4 décembre 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (4e circonscription de la Vendée).
Chronologie des versions de l'article
Version11/12/2004
Entrée en vigueur le 11 décembre 2004
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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