Décret n°2004-1355 du 10 décembre 2004
Article 1 du Décret n°2004-1355 du 10 décembre 2004 relatif à la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 5 mars 2018
Modifié par : Décret n°2018-158 du 3 mars 2018 - art. 1
Le conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières est composé de seize membres :
1° Huit sièges attribués aux représentants des salariés et répartis comme suit :
a) Fédération nationale des mines et de l'énergie-Confédération générale du travail : deux sièges ;
b) Fédération nationale de l'énergie et des mines-Confédération générale du travail-Force ouvrière : deux sièges ;
c) Fédération chimie-énergie-Confédération française démocratique du travail : deux sièges ;
d) Fédération des industries électriques et gazières-Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres : deux sièges ;
2° Huit sièges attribués aux représentants des employeurs et répartis comme suit :
a) Union française de l'électricité : six sièges ;
b) Union nationale des employeurs des industries gazières : deux sièges.