Décret n°2004-881 du 26 août 2004 modifiant le décret n° 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées.
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 28 août 2004 |
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Dernière modification : | 28 août 2004 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense et de la ministre de l'outre-mer,
Vu le code du service national, notamment son article L. 121-1 ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 900-1 ;
Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 101-1 ;
Vu le décret n° 98-782 du 1er septembre 1998 modifié relatif aux volontaires dans les armées ;
Vu le décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 13 décembre 2003 ;
Vu l'avis du conseil régional de la Guadeloupe en date du 4 mars 2004 ;
Vu l'avis du conseil régional de la Réunion en date du 12 mars 2004 ;
Vu l'avis du conseil général de la Guyane en date du 5 mars 2004 ;
Vu l'avis du conseil général de la Réunion en date du 10 mars 2004 ;
Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 4 mars 2004 ;
Vu la saisine pour avis du conseil régional de la Guyane en date du 17 février 2004 ;
Vu la saisine pour avis du conseil régional de la Martinique en date du 18 février 2004 ;
Vu la saisine pour avis du conseil général de la Guadeloupe en date du 17 février 2004 ;
Vu la saisine pour avis du conseil général de la Martinique en date du 18 février 2004 ;
Vu la saisine pour avis du conseil général de Mayotte en date du 23 février 2004 ;
Vu la saisine pour avis du conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 20 février 2004 ;
Vu la saisine pour avis du conseil des ministres de la Polynésie française en date du 19 février 2004 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,