Décret du 23 septembre 2004
Article 2 du Décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur les territoires de la République démocratique du Congo et de l'Ouganda
Chronologie des versions de l'article
Version27/09/2004
>
Version16/04/2011
>
Version21/10/2013
Entrée en vigueur le 21 octobre 2013
Modifié par : Décret n°2013-940 du 18 octobre 2013 - art. 1
Cette disposition est applicable, pour le territoire de la République démocratique du Congo, aux séjours effectués entre le 2 juin 2003 et le 1er juin 2015.
Cette disposition est applicable, pour le territoire de l'Ouganda, aux séjours effectués entre le 2 juin 2003 et le 30 juin 2010.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.