Article 1 du Décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur les territoires de la République démocratique du Congo et de l'Ouganda

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Version27/09/2004

Entrée en vigueur le 27 septembre 2004


Les séjours des militaires servant sur les territoires de la République démocratique du Congo et de l'Ouganda ouvrent droit au bénéfice de la campagne simple.

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Entrée en vigueur le 27 septembre 2004

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