Décret n°2004-961 du 2 septembre 2004
Article 1 du Décret n°2004-961 du 2 septembre 2004 modifiant le décret n° 2001-1076 du 16 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la jeunesse et des sports.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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