Décret n°2004-1049 du 4 octobre 2004 relatif à la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 5 octobre 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 octobre 2004 |
| Code visé : | Code de la sécurité sociale. |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 322-3 ;
Vu le code rural, notamment son article L. 742-3 ;
Vu l'avis du Haut Comité médical de la sécurité sociale en date du 8 septembre 2004 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 3 septembre 2004,
Le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La maladie d'Alzheimer a été inscrite dans la liste des affections de longue durée (ALD 15 : « maladie d'Alzheimer et autres démences ») par le décret n° 2004-1049 du 4 octobre 2004 relatif à la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique coûteuse. Cette reconnaissance a permis, comme vous le soulignez, une prise en charge à 100 % des soins médicaux et paramédicaux dont les personnes ont besoin.