Décret n°2004-968 du 13 septembre 2004
Article 2 du Décret n°2004-968 du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation.
Chronologie des versions de l'article
Version15/09/2004
Entrée en vigueur le 15 septembre 2004
Le décret n° 2003-133 du 18 février 2003 relatif à l'aide de l'Etat pour l'accompagnement personnalisé vers l'emploi de jeunes recrutés par les groupements d'employeurs en contrat d'orientation ou de qualification est abrogé.
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