Décret n°2004-969 du 8 septembre 2004
Article 2 du Décret n°2004-969 du 8 septembre 2004 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement à Mayotte
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Version15/09/2004
Entrée en vigueur le 15 septembre 2004
Les dispositions du présent décret sont applicables aux allocations dues à compter du mois de juillet 2003.
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