Décret n°2005-36 du 17 janvier 2005
Article 5 du Décret n°2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense.
Chronologie des versions de l'article
Version19/01/2005
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Version08/11/2012
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Version25/12/2016
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Version01/01/2020
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Version01/07/2020
Entrée en vigueur le 1 juillet 2020
Modifié par : Décret n°2020-798 du 29 juin 2020 - art. 3
Le service historique de la défense comprend :
1° Le centre historique des archives ;
2° Le centre des archives du personnel militaire ;
3° Le centre des archives de l'armement et du personnel civil ;
4° Le centre du réseau territorial.
L'organisation du service historique de la défense est précisée par un arrêté du ministre de la défense.
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