Décret n°2005-927 du 2 août 2005
Article 1 du Décret n°2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
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Version16/12/2016
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Version01/01/2019
Entrée en vigueur le 16 décembre 2016
Modifié par : Décret n°2016-1717 du 13 décembre 2016 - art. 1
Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe I mentionné à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :
- directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : indice brut : 966, hors échelle E ;
- autres emplois fonctionnels : indice brut : 966, hors échelle D.
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