Décret n°2006-29 du 10 janvier 2006

Article 5 du Décret n°2006-29 du 10 janvier 2006 relatif au service de l'inspection générale du tourisme.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version11/01/2006

Entrée en vigueur le 11 janvier 2006

Le décret n° 86-229 du 14 février 1986 modifié portant statut du corps de l'inspection générale du tourisme est abrogé.

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Sortie de vigueur le 5 décembre 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-1260 du 3 décembre 2008 - art. 2

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