Décret n°2005-1692 du 28 décembre 2005
Article 1 du Décret n°2005-1692 du 28 décembre 2005 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de la défense.
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Version01/01/2006
Entrée en vigueur le 1 janvier 2006
Donnent lieu à rémunération pour service rendu les visites du Centre européen du résistant déporté géré par les services du ministère de la défense sur le site de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof ainsi que les activités pédagogiques organisées sur ce site.
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