Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
Article 22 du Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études.
Chronologie des versions de l'article
Version25/11/2005
>
Version06/05/2016
Entrée en vigueur le 6 mai 2016
Modifié par : Décret n°2016-542 du 3 mai 2016 - art. 21
Les conseils se réunissent au moins trois fois par an. Ils sont convoqués par le président qui en fixe l'ordre du jour.
Ils sont également convoqués, sur un ordre du jour déterminé, à la demande de la moitié au moins de leurs membres.
L'ordre du jour des réunions et les documents s'y rapportant sont communiqués aux membres des conseils au moins quinze jours à l'avance.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.