Décret n°2005-1592 du 13 décembre 2005
Article 1 du Décret n°2005-1592 du 13 décembre 2005 modifiant le décret n° 98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'établissement public du Centre national de la danse.
Chronologie des versions de l'article
Version20/12/2005
Entrée en vigueur le 20 décembre 2005
Le décret du 5 janvier 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
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