Décret n°2005-1592 du 13 décembre 2005 modifiant le décret n° 98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'établissement public du Centre national de la danse.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 2005 |
|---|---|
| Dernière modification : | 20 décembre 2005 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du domaine de l'Etat, notamment son article R. 81 ;
Vu le décret n° 98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'établissement public du Centre national de la danse ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Le décret du 5 janvier 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.