Décret n°2005-1607 du 19 décembre 2005
Article 3 du Décret n°2005-1607 du 19 décembre 2005 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement ainsi qu'aux règles de calcul de l'allocation de logement versée aux étudiants logés en résidences universitaires gérées par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets).
Chronologie des versions de l'article
Version22/12/2005
Entrée en vigueur le 22 décembre 2005
Les dispositions du présent décret sont applicables pour les allocations de logement dues à compter du 1er septembre 2005.
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