Décret n°2005-1792 du 30 décembre 2005

Article 1 du Décret n°2005-1792 du 30 décembre 2005 portant création d'une direction générale de la modernisation de l'Etat au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2006

Version05/05/2010

Entrée en vigueur le 5 mai 2010

Modifié par : Décret n°2010-445 du 30 avril 2010 - art. 1

Il est créé, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, une direction générale de la modernisation de l'Etat.

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Entrée en vigueur le 5 mai 2010
Modifié par :	Décret n°2010-445 du 30 avril 2010 - art. 1

Sortie de vigueur le 31 octobre 2012
Abrogé par :	Décret n°2012-1198 du 30 octobre 2012 - art. 7

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