Décret n°2006-237 du 27 février 2006

Article 1 du Décret n°2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version02/03/2006

Version01/05/2012

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 décembre 2014 est l'article : Code de la sécurité intérieure - art. R725-1 (VD)

Entrée en vigueur le 1 mai 2012

Modifié par : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 (V)

L'agrément de sécurité civile peut être délivré aux associations susceptibles d'apporter leur concours aux opérations de secours ou de soutien aux populations qui disposent des moyens et des compétences permettant aux pouvoirs publics de les intégrer dans les dispositifs et actions mentionnés aux articles L725-3, L725-4 et L725-6 du code de la sécurité intérieure.

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Entrée en vigueur le 1 mai 2012
Modifié par :	Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 (V)

Sortie de vigueur le 1 décembre 2014
Abrogé par :	DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 16

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