Décret n°2006-248 du 2 mars 2006
Article 6 du Décret n°2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version03/03/2006
Entrée en vigueur le 3 mars 2006
Le directeur général est nommé par décret du Premier ministre pris sur le rapport du ministre chargé des sports, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.
Le directeur général assure la gestion de l'établissement pour le fonctionnement duquel il accomplit tous actes utiles. Il le représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses. Il est la personne responsable des marchés.
Il nomme aux emplois de l'établissement et a autorité sur le personnel.
Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution. Il lui rend compte, à chaque réunion, de l'activité de l'établissement.
Il notifie aux délégués régionaux ou territoriaux de l'établissement mentionnés aux sections 2 et 3 le montant des crédits à répartir au niveau local ainsi que les directives de l'établissement concernant cette répartition adoptées par le conseil d'administration en application du 13° de l'article 5.
Il peut, dans les limites qu'il détermine, déléguer sa signature à des agents de l'établissement et aux délégués de l'établissement mentionnés aux sections 2 et 3.
Il établit le rapport annuel d'activité, le soumet au conseil d'administration et le transmet, après approbation du conseil d'administration, au ministre chargé des sports.
Le directeur général assure la gestion de l'établissement pour le fonctionnement duquel il accomplit tous actes utiles. Il le représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses. Il est la personne responsable des marchés.
Il nomme aux emplois de l'établissement et a autorité sur le personnel.
Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution. Il lui rend compte, à chaque réunion, de l'activité de l'établissement.
Il notifie aux délégués régionaux ou territoriaux de l'établissement mentionnés aux sections 2 et 3 le montant des crédits à répartir au niveau local ainsi que les directives de l'établissement concernant cette répartition adoptées par le conseil d'administration en application du 13° de l'article 5.
Il peut, dans les limites qu'il détermine, déléguer sa signature à des agents de l'établissement et aux délégués de l'établissement mentionnés aux sections 2 et 3.
Il établit le rapport annuel d'activité, le soumet au conseil d'administration et le transmet, après approbation du conseil d'administration, au ministre chargé des sports.
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