Décret n°2006-248 du 2 mars 2006
Article 25 du Décret n°2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport.
Chronologie des versions de l'article
Version03/03/2006
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Version25/07/2007
Entrée en vigueur le 25 juillet 2007
Modifié par : Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007
Le terme du mandat des membres du premier conseil d'administration et du premier comité de programmation, à l'exclusion de celui des membres de droit, est fixé au 30 juin 2009.
Le terme du mandat des membres des premières commissions régionales, départementales et territoriales, à l'exclusion de celui des membres de droit, est également fixé au 30 juin 2009.
Le terme du mandat des membres des premières commissions régionales, départementales et territoriales, à l'exclusion de celui des membres de droit, est également fixé au 30 juin 2009.
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